Vous rêvez d'une piscine dans votre jardin ?
Avant de commencer, il est important de connaître les règles en vigueur. Voici un guide simplifié pour vous aider.
Piscines hors sol
Les piscines hors sol, qu'elles soient gonflables ou en kit, sont faciles à installer. Voici ce que vous devez savoir :
Pensez à consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune pour des règles spécifiques. La construction d'une piscine peut augmenter vos impôts locaux, alors déclarez-la dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Si une autorisation est nécessaire, vous devrez payer une taxe d’aménagement.
Sécurité: Équipez votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les noyades.
Piscines enterrées
Les piscines enterrées sont permanentes et nécessitent plus de travaux. Voici les règles à suivre :
Comme pour les piscines hors sol, déclarez votre piscine dans les 90 jours suivant la fin des travaux pour éviter une hausse imprévue de vos impôts locaux. Une taxe d’aménagement s'applique si une autorisation est requise.
En suivant ces règles, vous pourrez profiter de votre piscine en toute tranquillité. N'oubliez pas de vérifier les spécificités locales auprès de votre mairie pour éviter les mauvaises surprises.
Pour sécuriser votre piscine et prévenir les risques de noyade,
la loi impose l'installation d'au moins un des dispositifs suivants pour les piscines enterrées ou semi-enterrées 1 2 :
Barrière de protection : Elle doit empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte et résister aux actions d'un enfant.
Alarme : Elle doit détecter toute intrusion dans le bassin et déclencher une alerte sonore.
Couverture de sécurité : Elle doit empêcher l'immersion involontaire d'un enfant et résister au franchissement d'une personne adulte.
Abri : Il doit rendre le bassin inaccessible aux enfants de moins de 5 ans lorsqu'il est fermé.
Ces dispositifs doivent respecter les normes de sécurité spécifiques (NF P90-306 pour les barrières, NF P90-307 pour les alarmes, NF P90-308 pour les couvertures, et NF P90-309 pour les abris).
Références:
- Moins de 10m²: Pas besoin d'autorisation, sauf si vous êtes dans un secteur protégé. Dans ce cas, une déclaration en mairie est nécessaire.
- Abri de plus de 1,80m: Un permis de construire est requis.
- Moins de 10m²: Pas besoin d'autorisation.
- Entre 10m² et 100m²: Une déclaration en mairie est nécessaire
Détermination de la taxe foncière d'après la valeur locative cadastrale (article 1388)
Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation
Détermination de la taxe d'habitation d'après la valeur locative cadastrale (article 1409)
